J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09501

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Arrêté du 22 mai 2003 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0301465A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 mai 2003, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Sivry » (Seine-et-Marne), attribué par l'arrêté du 7 juin 1988 aux sociétés Triton France et Total Exploitation, modifié quant à sa superficie par l'arrêté du 15 mars 1989, puis muté par l'arrêté du 20 novembre 1996 au profit de la société Géopétrol SA et prolongé par le même arrêté et par celui du 13 octobre 2000, est prorogée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession de Sivry en date du 29 mars 2002.